A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.05 Versions de la disposition

2012-09-01

4.05. Au moment du renouvellement de son inscription, l’étudiant de l’Ordre doit fournir au comité d’admission, un rapport contresigné par le patron et contenant les informations suivantes:

a)  une description sommaire des travaux auxquels il a participé;

b)  un exposé de sa contribution aux travaux mentionnés au paragraphe a.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 4.05.